E²: 2009

The American Judiciary

I State Courts

1 Local courts /justice of the peace

2 Municipal courts

3 County courts

4 State Courts (jurisdiction: the state) first resort: Circuit courts

District courts

Superior courts

Intermediate appellate courts/ courts of appeals

Appellate Courts: high court of appeals / Supreme Court

Judges either appointed by the Governor and state legislatures or directly elected by the population  =questions

II The Federal Judiciary

1 Federal District Courts. 94 federal districts; from 1 to 27 judges.

2 US/Circuit Courts of Appeals. 12 circuits in the US. Each court has from 6 to 28 permanent judges.

Cases between the citizens of the different states

3 The Supreme Court

9 justices appointed for life by the President. Presided over by a Chief Justice.

Original jurisdiction: areas defined by the Constitution (ex cases involving ambassadors, Diplomats or cases in which a state is a party)

Appellate Jurisdiction: Court of Appeals: final arbiter of the construction of the Constitution (Judicial Review)

(must hear the case for ex if a state court of last resort has declared a federal law unconstitional, has upheld a state law or a provision of the state constitution against the challenge that it conflicts with the Federal Constitution or when a US Circuit Court of Appeals has invalidated a state law or provision of a state constitution because of a conflict with a federal law, treaty or the Constitution.

+ also hears cases arising from petitions by claimants (on the increase) and when all state remedies have been exhausted provided “ a substantial federal question” has been raised

+ cases from US Circuit Courts of appeals when decision involves application for interpretation of a federal law, treaty or the Constitution.

Judicial Review: power to judge whether or not an Act of Congress is constitutional (1803. Marbury v. Madison)

III The Supreme Court and Society

1Minority Rights

1896 Plessy vs. Fergusson

1954 Brown vs. Board of Education, Topeka, Kansas

1971 Swann vs. Charlotte Mecklenburg Board of Education

1978 Regents of the University of California vs. Bakke

2 Abortion

1973 Roe vs. Wade (Burger Court, 1969-1986)

3 First Amendment Rights

Religion: 1962 Engel vs. Vitale

Free Speech: 1964 New York Times Co. vs. Sullivan

1989 Texas vs. Johnson

Bill of Rights: 1966 Miranda vs. Arizona

Political Parties

Both Republican and Democratic Parties: traditionally non ideological, highly decentralised, little party discipline.

Decline electoral turnout since the 1950s ( "Independent”)

Decline of voters’ identification with political parties (except time of election, important: personal attributes and issue positions)

Increase of split-ticket voting (esp. since the 1970s)

Democrats tend to be liberal: in favour of programs helping the poor and the unemployed, on the contrary Republicans tend to be in favour of self help, self sufficiency

Université: les fainéants et les mauvais chercheurs, au travail !
Par Pierre Jourde (Écrivain et Professeur des Universités, Grenoble III)
Nouvelobs.com, 10.02.2009

Une poignée de mandarins nantis qui ne fichent rien de leurs journées et refusent d'être évalués sur leur travail, manifeste contre la réforme Pécresse pour défendre des privilèges corporatistes et une conception rétrograde de l'université. Au travail, fainéants!L'ignorance et les préjugés sont tels que c'est à peu près l'image que certains journalistes donnent du mouvement des chercheurs, des universitaires et des étudiants qui se développe dans toute la France. Au Monde, Catherine Rollot se contente de faire du décalque de la communication ministérielle, en toute méconnaissance de cause. Le lundi 9 février, Sylvie Pierre-Brossolette, sur l'antenne de France Info, défendait l'idée brillante selon laquelle, comme un chercheur ne produit plus grand-chose d'intéressant après quarante ans («c'est génétique»!), on pourrait lui coller beaucoup plus d'heures d'enseignement, histoire qu'il se rende utile.

Il aurait fallu mettre Pasteur un peu plus souvent devant les étudiants, ça lui aurait évité de nous casser les pieds, à 63 ans, avec sa découverte du virus de la rage. Planck, les quantas à 41 ans, un peu juste, mon garçon! Darwin a publié L'Evolution des espèces à 50 ans, et Foucault La Volonté de savoir au même âge. Ce sont des livres génétiquement nuls. Aujourd'hui, on enverrait leurs auteurs alphabétiser les étudiants de première année, avec de grosses potées d'heures de cours, pour cause de rythme de publication insuffisant. Au charbon, papy Einstein! Et puis comme ça, on économise sur les heures supplémentaires, il n'y a pas de petits profits.

Mais que Sylvie Pierre-Brossolette se rassure: le déluge de réformes et de tâches administratives est tel que son vœu est déjà presque réalisé. On fait tout ce qu'il faut pour étouffer la recherche. Les chercheurs et les enseignants-chercheurs passent plus de temps dans la paperasse que dans la recherche et l'enseignement. Ils rédigent les projets de recherche qu'ils auraient le temps de réaliser s'ils n'étaient pas si occupés à rédiger leurs projets de recherche. La réforme Pécresse ne fera qu'accroître cela.

Les journalistes sont-ils suffisamment évalués au regard de leurs compétences et de leur sérieux? Est-ce que c'est génétique, de dire des bêtises sur les antennes du service public?

On enrage de cette ignorance persistante que l'on entretient sciemment, dans le public, sur ce que sont réellement la vie et le travail d'un universitaire. Rien de plus facile que de dénoncer les intellectuels comme des privilégiés et de les livrer à la vindicte des braves travailleurs, indignés qu'on puisse n'enseigner que 7 heures par semaine. Finissons-en avec ce ramassis de légendes populistes. Un pays qui méprise et maltraite à ce point ses intellectuels est mal parti.

La réforme Pécresse est fondée là-dessus: il y a des universitaires qui ne travaillent pas assez, il faut trouver le moyen de les rendre plus performants, par exemple en augmentant leurs heures d'enseignement s'ils ne publient pas assez. Il est temps de mettre les choses au point, l'entassement de stupidités finit par ne plus être tolérable.

a) l'universitaire ne travaille pas assez.En fait, un universitaire moyen travaille beaucoup trop. Il exerce trois métiers, enseignant, administrateur et chercheur. Autant dire qu'il n'est pas aux 35 heures, ni aux 40, ni aux 50. Donnons une idée rapide de la variété de ses tâches: cours. Préparation des cours. Examens. Correction des copies (par centaines). Direction de mémoires ou de thèses. Lectures de ces mémoires (en sciences humaines, une thèse, c'est entre 300 et 1000 pages). Rapports. Soutenances. Jurys d'examens. Réception et suivi des étudiants. Elaboration des maquettes d'enseignement. Cooptation et évaluation des collègues (dossiers, rapports, réunions). Direction d'année, de département, d'UFR le cas échéant. Réunions de toutes ces instances. Conseils d'UFR, conseils scientifiques, réunions de CEVU, rapports et réunions du CNU et du CNRS, animations et réunions de centres et de laboratoires de recherche, et d'une quantité de conseils, d'instituts et de machins divers.

Et puis, la recherche. Pendant les loisirs, s'il en reste. Là, c'est virtuellement infini: lectures innombrables, rédaction d'articles, de livres, de comptes rendus, direction de revues, de collections, conférences, colloques en France et à l'étranger. Quelle bande de fainéants, en effet. Certains cherchent un peu moins que les autres, et on s'étonne? Contrôlons mieux ces tire-au-flanc, c'est une excellente idée. Il y a une autre hypothèse: et si, pour changer, on fichait la paix aux chercheurs, est-ce qu'ils ne chercheraient pas plus? Depuis des lustres, la cadence infernale des réformes multiplie leurs tâches. Après quoi, on les accuse de ne pas chercher assez. C'est plutôt le fait qu'ils continuent à le faire, malgré les ministres successifs et leurs bonnes idées, malgré les humiliations et les obstacles en tous genres, qui devrait nous paraître étonnant.

Nicolas Sarkozy, dans son discours du 22 janvier, parle de recherche «médiocre» en France. Elle est tellement médiocre que les publications scientifiques françaises sont classées au 5e rang mondial, alors que la France se situe au 18e rang pour le financement de la recherche. Dans ces conditions, les chercheurs français sont des héros. Les voilà évalués, merci. Accessoirement, condamnons le président de la république à vingt ans de travaux forcés dans des campus pisseux, des locaux répugnants et sous-équipés, des facs, comme la Sorbonne, sans bureaux pour les professeurs, même pas équipées de toilettes dignes de ce nom.

b) l'universitaire n'est pas évalué.Pour mieux comprendre à quel point un universitaire n'est pas évalué, prenons le cas exemplaire (quoique fictif) de Mme B. Elle représente le parcours courant d'un professeur des universités aujourd'hui. L'auteur de cet article sait de quoi il parle. Elle est née en 1960. Elle habite Montpellier. Après plusieurs années d'études, mettons d'histoire, elle passe l'agrégation. Travail énorme, pour un très faible pourcentage d'admis. Elle s'y reprend à deux fois, elle est enfin reçue, elle a 25 ans. Elle est nommée dans un collège «sensible» du Havre. Comme elle est mariée à J, informaticien à Montpellier, elle fait le chemin toutes les semaines. Elle prépare sa thèse. Gros travail, elle s'y consacre la nuit et les week-ends. J. trouve enfin un poste au Havre, ils déménagent.

A 32 ans, elle soutient sa thèse. Il lui faut la mention maximale pour espérer entrer à l'université. Elle l'obtient. Elle doit ensuite se faire qualifier par le Conseil National des Universités. Une fois cette évaluation effectuée, elle présente son dossier dans les universités où un poste est disponible dans sa spécialité. Soit il n'y en a pas (les facs ne recrutent presque plus), soit il y a quarante candidats par poste. Quatre années de suite, rien. Elle doit se faire requalifier.

Enfin, à 37 ans, sur son dossier et ses publications, elle est élue maître de conférences à l'université de Clermont-Ferrand, contre 34 candidats. C'est une évaluation, et terrible, 33 restent sur le carreau, avec leur agrégation et leur thèse sur les bras. Elle est heureuse, même si elle gagne un peu moins qu'avant. Environ 2000 Euros. Elle reprend le train toutes les semaines, ce qui est peu pratique pour l'éducation de ses enfants, et engloutit une partie de son salaire. Son mari trouve enfin un poste à Clermont, ils peuvent s'y installer et acheter un appartement. Mme B développe ses recherches sur l'histoire de la paysannerie française au XIXe siècle. Elle publie, donne des conférences, tout en assumant diverses responsabilités administratives qui l'occupent beaucoup. Enfin, elle se décide, pour devenir professeur, à soutenir une habilitation à diriger des recherches, c'est-à-dire une deuxième thèse, plus une présentation générale de ses travaux de recherche. Elle y consacre ses loisirs, pendant des années. Heureusement, elle obtient six mois de congé pour recherches (surévaluation, là encore). A 44 ans (génétiquement has been, donc) elle soutient son habilitation. Elle est à nouveau évaluée, et qualifiée, par le CNU. Elle se remet à chercher des postes, de professeur cette fois. N'en trouve pas. Est finalement élue (évaluation sur dossier), à 47 ans, à l'université de Créteil. A ce stade de sa carrière, elle gagne 3500 euros par mois.

Accaparée par les cours d'agrégation, l'élaboration des plans quadriennaux et la direction de thèses, et, il faut le dire, un peu épuisée, elle publie moins d'articles. Elle écrit, tout doucement, un gros ouvrage qu'il lui faudra des années pour achever. Mais ça n'est pas de la recherche visible. Pour obtenir une promotion, elle devra se soumettre à une nouvelle évaluation, qui risque d'être négative, surtout si le président de son université, à qui la réforme donne tous pouvoirs sur elle, veut favoriser d'autres chercheurs, pour des raisons de politique interne. Sa carrière va stagner.

Dans la réforme Pécresse, elle n'est plus une bonne chercheuse, il faut encore augmenter sa dose de cours, alors que son mari et ses enfants la voient à peine. (Par comparaison, un professeur italien donne deux fois moins d'heures de cours). Ou alors, il faudrait qu'elle publie à tour de bras des articles vides. Dans les repas de famille, son beau-frère, cadre commercial, qui gagne deux fois plus qu'elle avec dix fois moins d'études, se moque de ses sept heures d'enseignement hebdomadaires. Les profs, quels fainéants.

Personnellement, j'aurais une suggestion à l'adresse de Mme Pécresse, de M.Sarkozy et accessoirement des journalistes qui parlent si légèrement de la recherche. Et si on fichait la paix à Mme B? Elle a énormément travaillé, et elle travaille encore. Elle forme des instituteurs, des professeurs, des journalistes, des fonctionnaires. Son travail de recherche permet de mieux comprendre l'évolution de la société française. Elle assure une certaine continuité intellectuelle et culturelle dans ce pays. Elle a été sans cesse évaluée. Elle gagne un salaire qui n'a aucun rapport avec ses hautes qualifications. Elle travaille dans des lieux sordides. Quand elle va faire une conférence, on met six mois à lui rembourser 100 euros de train. Et elle doit en outre subir les insultes du président de la république et le mépris d'une certaine presse. En bien, ça suffit. Voilà pourquoi les enseignants-chercheurs manifestent aujourd'hui.P.J.

E²

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réforme de la formation et du recrutement des enseignants

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séjours linguistiques LEA

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